Conditions générales d'utilisation du site
Maison-avendre.fr est un site Internet qui propose des annonces immobilières en vente provenant de professionnels de l’immobilier. Quatre espaces publicitaires Exclusifs sont également proposés aux annonceurs sur les différents codes postaux diffusant des annonces. L’accès et l’utilisation du site internet implique l’*acceptation sans aucune réserve des Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ci-dessous*.
Identité de l’éditeur
Directeur de la publication :
Le directeur de publication est Monsieur Alban Meynet.
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 02.30.96.00.93
L’adresse mail : alban.meynet@artswave.fr
Le site internet « maison-avendre.fr », est hébergés par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 09 72 10 10 07
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGU sont définis comme suit : « Le site Internet » désigne le site web Maison-avendre.fr
• « Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services. 2.2
• « Partenaires immobiliers » : désignent les annonceurs qui diffusent leurs annonces sur le Site Internet.
• Tous les partenaires qui diffusent leurs annonces disposent d’un espace privé permettant de mettre à jour toutes les données professionnelles, leur annonce et lien mais également l’accès aux statistiques d’affichage.
• « Serveur » : est un ordinateur hébergeant un ensemble de programme et des services ou sont stockés des données, des photos et des services.
• « Services » : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters, d’agenda et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet à usage strictement privé.
Application et acceptation des CGU
L’utilisateur accepte sans aucune réserve, ni restriction, les présentes CGU qui lui permet d’utiliser les services du site Internet. L’utilisateur s’interdit le fait de nuire, de copier ou d’utiliser à des fins personnel ou professionnel le contenu ou les informations du site Internet. L’utilisateur ne peut pas envoyer de façon massif et/ou répétitif des mails (publicitaire ou de communication) qui ne sont pas liées aux annonces ou aux services proposés.
Utilisation et description des services
L’utilisation du site Internet permet à l’utilisateur de rechercher des annonces immobilières suivant ses propres critères. Il permet également de bénéficier de services complémentaires d’estimation ou d’alerte.
Description des services :
• Création d’un espace personnel qui permet à l’utilisateur de gérer ses critères de recherche, de conserver les annonces qu’il a sélectionné.
• L’utilisateur est seul autorisé à utiliser son espace personnel dont l’accès s’effectue via un identifiant et un mot de passe unique.
• En cas de perte ou de vol du droit d’accès à son compte personnel, l’utilisateur se doit d’informer le site internet qui lui communiquera un nouveau mot de passe.
• Un service de recherche et consultation d’annonces immobilières.
• Un service de demande d’informations aux partenaires qui diffusent sur le site.
• Un service d’alerte mail qui permet de recevoir les nouvelles annonces dont les critères correspondent à la recherche de l’utilisateur.
• Accès aux coordonnées et mise en relation avec les partenaires immobiliers.
• Un service de demande et de recherche de solution pour un financement immobilier. Ce service est assuré par des organismes bancaire et/ou des courtiers partenaires.
• L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’activité de la Société se limite à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires immobiliers et / ou établissements de crédit ou courtiers partenaires de la Société. Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers et / ou les établissements de crédit ou courtiers partenaires de la Société.
• Un service Interface Agences qui permet aux professionnels de maitriser toutes les annonces et les informations diffusées sur le site Internet
• Un service Interface Annonceurs qui permet aux professionnels de maitriser la diffusion de leurs annonces sur les différents codes postaux
• Un service de passerelles automatique qui permet aux professionnels de diffuser leurs annonces, photos et vidéo automatiquement.
• L’ensemble des services indiqués ci-dessus sont susceptible d’évoluer.
Disponibilité des services :
Liens hypertextes vers des sites tiers :
Le site Internet contient des liens hypertextes vers des sites partenaires afin d’apporter à ses visiteurs contenus et services variés. Nous ne serions être tenus
responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de la pertinence, de la mise à jour ou de la véracité de leur contenu ; ainsi que de leur fonctionnement.
La responsabilité de la société ne saurait donc être engagée en cas d‘agissements frauduleux ou contraire à la loi de l’un de ces sites.
Sécurité et confidentialité des pages financières :
Le site Internet ne saurait être tenu responsable, de quelques manières que ce soit, du contenu : outils, calculatrices, simulateurs…, proposé par ses partenaires.
Par l’intermédiaire de notre site, nous proposons un service de mise en relation entre les utilisateurs et des établissements de crédit.
Nous nous limitons à transmettre ces informations à ces établissements de crédit. La mise à disposition de ce service ne saurait
faire de notre société un établissement de crédit.
Disponibilité des services :
Le site Internet se réserve le droit d’arrêter à tout moment et sans préavis la mise à disposition des services proposés par ses partenaires.
La société fait ses meilleurs efforts pour que l’ensemble des services soit disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24H mais ne peut pas être tenu
responsable des difficultés, lenteur ou impossibilité d’accès du site liées aux circonstances et/ou à des fournisseurs de prestation extérieur à la société.
Avertissements concernant les annonces diffusées sur le site et les services proposés :
Le site Internet diffuse à travers son site web des annonces provenant de partenaires et les sites de ses partenaires des annonces immobilières.
Nous nous efforçons de contrôler ce contenu. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de ce contenu. Les annonces diffusées sur
le site internet fournies par nos clients et partenaires. Par ailleurs, La société rappelle qu’elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier
à tout moment les services proposés sur son site Internet.
Garanties et responsabilités
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site pour des besoins personnel, de bonne foi et non lucratif. L’utilisateur s’engage à respecter les termes des CGU.
• L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, ne pas conserver même de façon temporaire les données ou les informations figurant sur le site.
• L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter ni utiliser les coordonnées (adresse, mail et téléphone) d’autres utilisateurs.
• La société ne peut pas garantir les réponses apportées par les partenaires immobilier et financier.
• La société décline toute responsabilité sur la fiabilité des informations délivrées par les partenaires. Les annonces ou les réponses sont diffusées sous la pleine et entière responsabilité des partenaires qui les émettent.
• La société ne peut pas garantir la qualité des informations concernant l’évolution des prix du marché de l’immobilier.
• La société ne sera pas tenue responsable des échanges et/ou des conclusions contractuelles entre l’utilisateur et les partenaires.
• La société décline toute responsabilité concernant le non-respect du RGPD par les partenaires immobilier et/ou financier.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et des services qu’il utilise sur le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises aux droit Français. En l’absence d’une formalisation contraire accepté par la société, la loi Française est appliquée. Les tribunaux du Mans seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Politique de confidentialité et Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données est la société Art’s Wave. Les coordonnées sont indiquées dans l’article 1 et 1.1 des CGU présentes.
Les données collectées à caractère personnelles sont :
• Nom et prénom
• Adresses postales
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Adresse IP de connexion
• Informations liées à la recherche des annonces (navigateur, cookies…)
L’objectif est de permettre la mise en relation entre l’utilisateur et le professionnel.
Accès au compte utilisateur
• Création d’un identifiant et de mots de passe interne cryptés
• Identification possible à partir d’un profil lié à un réseau social (Facebook, Tweeter, Google)
• Conservation des annonces sélectionnées
• Conservations de l’historique des recherches
L’objectif est de permettre à l’utilisateur de s’identifier simplement, de conserver ses recherches, de modifier tous ses critères (de recherche et ses identifiants).
Demande de financement immobilier
• Votre type de bien recherché
• Votre situation personnelle
• Vos moyens financiers
Ces informations sont classées confidentielles et sont transmises uniquement à notre partenaire financier (courtier ou bancaire). L’objectif est de vous proposer la meilleure offre de financement possible.
Droit d’accès, de modification et suppression d’un utilisateur :
Conformément aux lois liées à la société, l’utilisateur peut :
• S’opposer au traitement de ses données personnelles (informations, communication…)
• Modifier ou supprimer les informations saisies ou collectées (hors statistiques) par l’utilisateur ou par la société.
Pour permettre l’exercice de ses droits, l’utilisateur doit adresser à la société un courrier ou un mail (voir adresses article 1 et 1.1) une demande écrite rappelant l’ensemble de ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, mail) ainsi qu’un justificatif d’identité.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données est de 3 ans à partir de la dernière date de contact et/ou de la dernière connexion sur son compte personnel.
Cookies, informations et utilisation
Les fichiers « cookies » résidents sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile sont susceptibles, lors de la visite sur notre portail immobilier, de collecter et d’enregistrer un certain nombre d’informations. Ci-dessous, nous allons vous aider à mieux comprendre à quoi sert un cookie et comment vous pouvez le paramétrer.
Loi informatique et libertés
Le site Internet maison-avendre.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (voir article 8). La société s’efforce de mettre tout en œuvre pour protéger les données à caractère privé qu’elle collecte, afin qu‘elles ne soient pas déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans autorisation. Cependant, la sécurité totale sur Internet n’existe pas. Nous ne pouvons donc pas nous engager à ce que les informations échangées sur notre site ne soient pas interceptées par des tiers.
Propriété intellectuelle
Maison-avendre.fr ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, calculateurs …) sont protégés par le droit d’auteur. La société ne vous autorise qu’à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site maison-avendre.fr.
Comprendre ce qu’est un cookie ?
Lors de votre navigation sur internet et à l’occasion d’une consultation de sites, votre logiciel de navigation est susceptible, selon vos choix, d’enregistrer un fichier texte nommé : « cookie » dans un espace réservé de votre disque dur sur votre ordinateur. Pendant la durée de validité du cookie, l’émetteur de celui-ci, pourra identifier votre terminal.
Pourquoi des cookies sur notre portail ?
Les cookies que nous utilisons sur notre portail nous permettent tout d’abord de vous identifier lors de vos visites et de suivre les services et rubriques que vous visitez sur notre portail. Ces données nous permettent de comprendre et d’améliorer les services, offres, contenus et autres rubriques de notre portail afin de faciliter votre navigation sur notre site immobilier. Ces cookies sont utilisés également pour nos statistiques d’utilisation et de visites. Ces cookies sont aussi les garants du bon fonctionnement de certains services et sont susceptibles d’être inclus dans les espaces contenant des publicités sur notre portail immobilier afin de vous proposer de meilleurs services :
• Grâce aux cookies et aux informations statistiques qu’ils nous procurent, nos équipes techniques travaillent à l’amélioration de nos services, rubriques, afin d’améliorer vos points d’intérêts ;
• Adapter notre portail immobilier aux paramétrages d’affichage de votre outil de navigation (PC, tablette, téléphone portable, …) en nous adaptant à vos logiciels ;
• Lorsque vous remplissez un de nos formulaires (souscription, inscription ou accès à un compte) qui comprend des données, nous mémorisons ces informations et sommes en mesure de vous permettre un accès rapide à ceux-ci sans ressaisie de vos identifiants ;
• Nous mettons en œuvre de nombreuses mesures de sécurité afin de vous préserver ;
• Nous travaillons également sur l’ensemble de nos espaces publicitaires qui nous permettent d’identifier et de comptabiliser les consultations grâce aux cookies. De plus, nous travaillons à l’adaptabilité de ces publicités en fonction de votre outil de connexion à notre portail immobilier. Nous mettons tout en œuvre également pour améliorer les contenus publicitaires que nous vous proposons en fonction de vos recherches ;
Qu’en est-il des cookies mis en place par des tiers présents sur notre portail immobilier ?
Tous les cookies qui sont émis ou utilisés par des tiers sur notre portail immobilier sont soumis à des politiques strictes de confidentialité de la vie privée données par ces tiers. Pour ceux-ci nous vous informons et nous mettons à votre disposition les moyens de les contrôler.
• Les contenus de tiers issus de nos espaces publicitaires sont susceptibles d’être porteur de cookies émis par des tiers de l’annonceur (société de communication, mesure d’audience, prestataire publicitaire, …). Ces cookies leurs permettent pendant la durée de validité de comptabiliser le nombre d’affichage de la publicité, d’identifier les publicités, le nombre d’utilisateurs qui visualisent et cliquent sur la bannière publicitaire, d’établir le calcul des sommes dues et les statistiques qui en découlent.
• Les régies publicitaires qui peuvent exploiter nos espaces publicitaires et sont donc susceptibles d’utiliser des cookies émis par elles. Ces cookies durant leur durée de validité leurs permettent d’adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage paramétrer sur votre terminal (langue, système d’exploitation, …). De plus, adapter le contenu de nos espaces publicitaires selon votre navigation sur notre portail. Adapter également, le contenu publicitaire de nos espaces en fonction de votre navigation antérieure ou ultérieure sur d’autres sites pour lesquelles travaillent la régie et auraient pu enregistrer des cookies pour lesquels vous auriez autorisé l’enregistrement selon les choix que vous auriez effectué à l’égard de la régie. Adapter en fonction de vos choix de paramètre et vos accords, le contenu des publicités de nos espaces en fonction des données de géolocalisation (longitude et latitude) du terminal que vous utilisez. Adapter enfin en fonction des informations personnelles que vous auriez acceptez de fournir à cette régie le contenu de nos espaces publicitaires. Et pour finir, les cookies leurs permettront de comptabiliser le nombre d’affichage des publicités, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs qui ont cliqués sur ces espaces publicitaires, de comprendre le parcours effectué par l’utilisateur sur notre portail pour arriver sur les espaces publicitaires proposés par la régie. De calculer les sommes dues aux différents acteurs concernés par la diffusion de ces contenus publicitaire et d’en établir des statistiques (annonceur, agences de communication, …).
• Les applications fournies par des tiers qui peuvent être intégrées sur notre portail et/ou application sont susceptibles d’utiliser les cookies qui nous permettent de partager avec d’autres utilisateurs ou de donner la possibilité à d’autres personnes de consulter votre opinion ou consultation du contenu de notre portail et/ou application. Ceci est traduit par l’utilisation des boutons « partager », « j’aime », qui sont présents sur les réseaux sociaux que vous pouvez utiliser comme « Facebook », « Twitter », « Google+ », … C’est grâce au paramétrage de votre terminal et si votre session est ouverte au moment de la consultation de notre portail que les réseaux sociaux qui nous fournissent les boutons applicatifs sont susceptible de vous identifier et de collecter vos informations de navigation sur notre portail et/ou application.
Quels sont vos choix concernant les cookies de notre portail immobilier ?
Vous êtes totalement libre de vos choix concernant la gestion des cookies sur votre terminal de navigation. Sachez cependant que le paramétrage que vous allez mettre en place et/ou modifier peut entraîner des modifications d’affichage et d’accès à notre portail et/ou nos applications qui nécessitent l’utilisation de cookies. En effet, dans le cas où vous supprimez, refusez ou modifiez l’enregistrement des cookies sur votre terminal, vous pourriez ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités, voire de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre portail et/ou application. Ceci compte notamment pour les différents contenus ou services, où nous aurions besoin de vous identifier. Vous pourriez également le constater lorsque nos partenaires ne pourraient pas vous identifier. Ainsi, nous ne pourrions être tenu responsable des conséquences liées au dysfonctionnements dégradés par vos paramétrages concernant les cookies sur nos services ou pages et ceux de nos partenaires. Vous pourrez cependant modifier le paramétrage de vos cookies suivant les moyens suivants à tout moment d’utilisation :
• Possibilité de refuser l’enregistrement d’un cookie avec votre logiciel de navigation Vous êtes le seul décisionnaire concernant la configuration de votre navigateur et ainsi de l’enregistrement ou pas des cookies sur votre terminal. Grâce à la configuration de votre navigateur vous pouvez décider de refuser ou pas l’enregistrement systématique des cookies selon leur émetteur. Vous pouvez également choisir d’accepter ou pas ponctuellement les cookies qui peuvent être enregistrer sur votre terminal. Ces modifications peuvent être effectuées sur votre navigateur et sont paramétrable suivants les modalités indiquées par ceux-ci :
Concernant les cookies utilisés pour le langage « Flash » de Adobe Flash Player, qui est une application informatique qui utilise un langage de type « Flash ». Cette application utilise la méthodologie des cookies pour mémoriser vos préférences et paramètres concernant l’utilisation de cette technologie. Cependant la gestion et le paramétrage de vos choix pour les informations enregistrées ne sont pas gérés par votre navigateur mais par une interface spécifique à Adobe Flash Player.
• Possibilité de refuser un cookie issu de publicité
La gestion des cookies concernant l’affichage des cookies publicitaires proposés par les professionnels de la publicité peut être effectué sur une plateforme
spécifique http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
• Possibilité de refuser un cookie émis par un réseau social Pour éviter que notre portail enregistre les cookies émis par votre/vos réseaux sociaux vous avez la possibilité de les désactiver en cliquant sur les liens ci-dessous. En désactivant cet enregistrement, il n’y aura plus d’interaction entre votre/vos réseaux sociaux et notre portail et/ou application.
• Youtube
• Google +
• Yahoo
Si vous désirez en savoir plus sur l’utilisation, la gestion et le paramétrage des cookies n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.